Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits et de services par TERRE DES ILES (SARL VANILA). TERRE DES ILES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par TERRE DES ILES.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site www.terredesiles.com et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Elles régissent toutes les étapes et le suivi de la réservation entre les parties contractantes. Toute commande passée par l’acheteur sur www.terredesiles.com implique la consultation et la validation des Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur et l’acceptation entière et sans réserve de ces dernières. www.terredesiles.com se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicables à une commande est celle en vigueur sur www.terredesiles.com au moment de la confirmation de la commande par le client (validation du paiement en ligne).
2. RESERVATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur. Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
48h avant votre venue, nous vous prions de bien vouloir convenir d’une heure d’arrivée entre 15h30 et 19h00 (par email ou par téléphone). En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir TERRE DES ILES. Le jour de votre départ, la maison doit être libérée avant 10h00. Passé cette heure, le Propriétaire est en droit de facturer une nuit supplémentaire.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Les lodges sont réservés uniquement aux adultes. La configuration des lieux ne permet pas l’accueil des enfants. Aucun lit d'appoint ni lit bébé ne peuvent être installés dans les lodges.
Si le nombre de clients dépasse le nombre prévu dans la réservation, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les animaux ne sont pas admis à TERRE DES ILES. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les clients ayant une réservation sont les seuls pouvant séjourner à TERRE DES ILES. Les visites d'amis ou de membres de la famille des clients ne sont pas autorisées, la propriété étant à l'usage exclusif des clients qui sont prévus dans la réservation et qui ont transmis une copie de leur pièce d'identité.
3. PAIEMENT
Les prix des nuitées sont indiqués en Euros TTC sur la page prestation correspondante. Ils comprennent la TVA. TERRE DES ILES se réserve le droit de modifier les tarifications à tout moment. La tarification appliquée à votre commande est celle que vous réglez en ligne et qui vous est confirmée dans le récapitulatif de commande que vous recevrez par email.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel.
50% de la somme correspondant au coût du séjour sont payés à la réservation. Le solde, équivalent à 50% du coût du séjour, est dû à l'arrivée à TERRE DES ILES ou sera prélevé le jour de l’arrivée. Le paiement peut se faire par carte bancaire (Visa et/ou Mastercard) ou en espèces. Les chèques et les chèques vacances ne sont pas acceptés.
L’établissement a choisi deux partenaires afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, soit REUNION TELECOM, soit elloha.com/stripe.com. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par REUNION TELECOM ou stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
4. DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 300€ par emprunte de carte bancaire sera effectué en ligne au moment de la réservation ou en cas d’échec en ligne sur place au moment de votre arrivée. Le montant n’est pas prélevé, l’emprunte de carte bancaire sera annulée après la location sauf dégradation des lieux.
Le locataire est responsable de tous dégâts ou dommages liés à une utilisation non conforme des installations de la maison, de la piscine et du jardin. Le locataire assure disposer d’une assurance pouvant couvrir ces éventuels frais.
5. ACCUSE DE RECEPTION DE LA RESERVATION
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Toutefois, Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
L'annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement et de son gérant, dont les coordonnées téléphoniques et électroniques sont précisées sur la confirmation de la réservation.
En cas d’annulation aucun remboursement de l’acompte de 50% du montant de la réservation débités sur la carte bancaire ne sera effectué.
Pour information une assurance annulation Safebooking est proposée au moment de la réservation.
En cas d’annulation dans les 7 jours précédents la date d’arrivée ou de no-show (le client ne se présente pas le jour de sa réservation), la totalité du montant du séjour sera due. Les clients ayant réservé en ligne se verront prélever la totalité du montant du séjour sur leur carte de crédit. Les clients ayant réservé par email ou téléphone devront s'acquitter du montant prévu de leur séjour.
6. ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU GERANT
Les maisons ne peuvent pas accueillir de clients en cas de force majeure (cyclone ou tempête tropicale, indisponibilité non prévue du gérant) le gérant se réserve le droit de modifier ou d'annuler des réservations. Il sera donc demandé au client de choisir une nouvelle date. En aucun cas, nous ne sommes redevables des frais éventuels de déplacement ou/et d’hébergement engagés par le client. Dès cette prise de décision, le client en sera informé par voie électronique ou téléphonique, grâce aux données qu'il aura inscrites lors de sa réservation. Si ces données sont incorrectes, TERRE DES ILES décline toute responsabilité dans le cas où l'information concernant l'annulation ne parviendrait pas au client à temps.
Le Propriétaire se réserve par ailleurs le droit d'annuler toute réservation pour laquelle il y aurait en amont du séjour une présomption d'infraction aux présentes Conditions Générales.
Dans le cas d'annulation d'un séjour décidée par le gérant, le client se verra rembourser intégralement les sommes versées lors de la réservation, selon des modalités définies par les deux parties au moment de l'annulation.
7. CONSOMMATION DE LA PRESTATION
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement.
8. RESPONSABILITE
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier
TERRE DES ILES décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à TERRE DES ILES. De ce fait, TERRE DES ILES peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Dans l'éventualité où le prestataire se trouve dans l'impossibilité d'exécuter son obligation de mise à la disposition du client du logement précisé lors de sa réservation, il s'engage à offrir au client un autre logement de qualité identique.
10. PRISE DE PHOTO A BUT COMMERCIAL ET DRONE
TERRE DES ILES est un espace privé. Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou de la direction de l’établissement. Vous ne pouvez pas utiliser les images sans avoir fait une demande et reçu une autorisation écrite de la direction.
La prise de photo à but commerciale sans autorisation de la direction (photoshooting, mise en avant de produits) est interdite.
Pour toutes demandes merci d’envoyer un mail avec les informations de votre société et les liens de diffusion à info@terredesiles.com. Sans réponse de notre part, la demande est considérée comme refusée.
Les drones pour des visuels à usage privé ou commerciale sont strictement interdits.
Tous drones survolant la propriété sans autorisations de la direction seront confisqués et une plainte en gendarmerie pourra être déposée.
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web www.terredesiles.com et ses composants (photographies, textes...) sont des œuvres protégées par le code la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, copie... est totalement interdite sans l’accord express écrit de TERRE DES ILES.
REGLEMENT INTERIEUR - POUR UN SEJOUR INOUBLIABLE
Tous les locataires doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant et doivent l’informer de tout incident dans les meilleurs délais.
1. PARKING
Un parking fermé est disponible. Le portail doit être fermé à clé après chaque entrée et sortie.
2. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF
Les locataires sont tenus de jeter leurs poubelles dans les bennes prévues à cet effet (jaune, verte, verre)
3. BRUIT ET VOISINAGE
Les locataires sont entièrement responsables de toute perturbation et nuisance sonore causée aux autres résidents. Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.
4. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL
Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement dans l’ensemble de la Propriété.
5. JARDIN
Les locataires sont priés de veiller à ne pas endommager le jardin et les plantes afin de préserver leur beauté. Il est interdit de cueillir les fruits et légumes du jardin, de ramasser des plantes ou de couper des fleurs. Les jeux de ballons sont interdits dans le jardin afin de préserver la nature.
6. PISCINE
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les locataires sont priés de se conformer au règlement de la piscine et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous.
TERRE DES ILES rappellent aux locataires l'absence de surveillance de la piscine, par conséquent celle-ci incombe à tous les locataires inscrits à leur contrat.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnait dégager de toute responsabilité les propriétaires et gérants en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.
Il est interdit :
D’accéder à l’espace piscine en cas d’orage ou tout autre évènement météorologique dangereux, de cracher dans et aux abords de la piscine, de fumer dans et aux abords de la piscine, d’uriner dans l’eau, d’utiliser des verres en verre autour de la piscine, de laisser des déchets alimentaires, de jeter ou de pousser une personne dans l’eau, d’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bain, de courir autour du bassin, de courir sur la plage de la piscine lorsque celle-ci mouillée, de plonger ou de sauter dans l’eau: profondeur du bassin 1,20 mètres.
Les usagers de la piscine s’engagent à se rincer systématiquement sous la douche avant d’entrer dans le bassin, spécialement après avoir utilisé une crème ou une huile solaire, au retour de la plage. Ils s’engagent à utiliser un maillot uniquement réservé à l’usage de la baignade.
Il est strictement interdit d’accéder au local technique et de toucher aux installations électriques.
EN CAS D’ACCIDENT
Sortez la personne de l’eau immédiatement. En cas de perte de connaissance, pratiquez tout de suite les premiers gestes de secours. Appelez les services de secours les plus proches. En cas de noyade, la rapidité des secours est déterminante.
7. LINGE DE MAISON
Le linge de maison est installé à votre arrivée. Les draps de bain ne doivent pas quitter la propriété (pour aller à la plage, par exemple). Pour un séjour de longue durée, supérieur à 1 semaine, le linge de maison sera remplacé 1 fois par semaine.
8. SÉCURITÉ
À chaque fois que les locataires quittent la propriété, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
Les locataires doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est interdit de laisser la climatisation en route lorsque les locataires s’absentent de la maison. Le propriétaire est en droit de couper le compteur électrique de la suite en cas de non respect de cet article.
9. TABAC
Il est interdit de fumer à l’intérieur des maisons, depuis la piscine et aux abords de celle-ci. Merci de jeter les mégots dans les cendriers afin de préserver la nature et d’éviter le risque d’incendie.
10. CASSE ET DÉGÂTS
Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant dans les plus brefs délais. Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable.
11. MÉNAGE, REMISE DES CLÉS
Le ménage final après le départ des locataires est compris dans le tarif de location, en revanche les locataires sont priés de maintenir les maisons en bon état pendant la durée de leur séjour et de les rendre dans un état convenable à la remise des clés lors du départ. Du matériel de nettoyage est à disposition des locataires.
12. COORDONNÉES D’URGENCE
Dans l’éventualité d’une urgence liée à votre location, votre point de contact est : +262 692 16 67 42.
13. RESPECT DU RÈGLEMENT
La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location. Le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété tout locataire ou visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur.